Accès aux documents administratifs

LE REGISTRE DES actes

 

Publication des décisions :
Publication des arrêtés :

L’ensemble des recueils des actes administratifs de 2017 à juin 2022 sont disponibles via ce lien.

Tous les contrats de la commande publique (marchés publics, concessions, etc.) mentionnés dans les registres des actes sont consultables au siège de la Communauté d’agglomération, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable écrite adressée au pouvoir adjudicateur par courriel à l’adresse : secretariat@agglo-lisieux.fr

Les documents budgétaires

Accéder aux document budgétaires

La demande d’accès aux documents administratifs

Conformément à l’article L.300-1 du code des relations entre le public et l’administration, toute personne en faisant la demande peut se voir accorder l’accès aux documents administratifs de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie.

Ces demandes sont réceptionnées par la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA), chargée d’instruire la demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Dans le cas d’un rejet, un recours préalable obligatoire devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) pourra être exercé dans les deux mois suivant la notification de rejet de la demande de communication. Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site internet de la CADA.

Les demandes d’accès aux documents administratifs doivent être adressées à :

Monsieur le Président,
Service Assemblées et Juridique,
à l’attention de Madame Elsa Baudry,
11 place François Mitterrand, 14100 LISIEUX
ou par mail à assemblees@agglo-lisieux.fr