La charte de l’achat public

Depuis sa création en janvier 2017, la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie a passé 96 marchés publics soit environ 4 marchés par mois représentant une somme de plus de 14 millions d’euros.

La Communauté d’Agglomération occupe une place centrale dans l’économie de son territoire. Sa commande est un levier important pour soutenir et accompagner les politiques économiques et de participer à la croissance en favorisant la compétitivité des entreprises et l’emploi.

C’est pourquoi, l’Agglomération a décidé de se doter d’un outil pour définir sa politique d’achat et mettre en adéquation sa nouvelle ambition économique et environnementale aux réalités opérationnelles de sa commande publique.

L’objectif est clair : que les entreprises puissent être informées plus facilement des marchés en cours, qu’elles puissent y réponse plus simplement (notamment pour les TPE et les PME) et que l’impératif environnemental soit inclus dans les procédures de sélection.

Quatre actions prioritaires ont été identifiées :

  • Faciliter l’accès à la commande publique

Comment ?

  • En publiant annuellement des intentions d’achat sur des supports variés comme la presse ou le site internet institutionnel.
  • En diversifiant les outils d’information et de communication comme des réunions d’information et des journées de rencontre avec les entreprises organisées par les chambres consulaires.
  • En limitant le nombre de pièces administratives demandées aux candidats
  • En allégeant les dossiers de consultation des entreprises pour les achats d’un faible montant

 

  • Améliorer les relations avec les entreprises et les conditions d’exécution des contrats

Comment ?

  • En augmentant les avances de 5 % à 20 % pour tout marché supérieur à 30 000 € HT. Cette possibilité déroge à la règle du « service fait ». En effet, les collectivités et l’Etat ne payent un prestataire que lorsque la prestation ou les travaux ont été réalisés. Cette règle dissuadait certaine entreprise de candidater à un marché par souci de manque de trésorerie. La loi permet aujourd’hui de déroger à ce principe.
  • En intégrant une clause de révision des prix pour les marchés supérieurs à un an.
  • En mettant en place des procédures internes pour accélérer le paiement des factures.

 

  • Renforcer l’efficacité de l’achat

Comment ?

  • En développant le sourçage c’est-à-dire l’action menée par les services de l’Agglomération pour identifier les fournisseurs susceptibles de répondre à la demande. Il s’agit d’une démarche active.
  • En intégrant la commande publique dans la transformation numérique via la dématérialisation pour tous les types de marchés

 

  • Encourager et développer l’achat responsable et durable

Le développement durable est une thématique pleinement intégrée par l’Agglomération. Elle est lauréate du programme régional « Territoire Durable 2030 » et elle est engagée dans une labelisation « Sobriété » et « Cit’Ergie ».

Concernant l’achat responsable, l’objectif est de permettre aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés ainsi qu’aux entreprises de l’économie sociale et solidaire d’accéder à la commande.

Comment ?

  • En intégrant les préoccupations environnementales dès la définition du besoin.
  • En intégrant des clauses environnementales pour chaque consultation.
  • En insérant des clauses sociales dans les marchés.

 

  • Focus sur les producteurs locaux

 Comme il l’a rappelé lors de sa visite à la ferme Belleau à Notre-Dame-de-Courson le 8 novembre dernier, le président de l’Agglomération est particulièrement attaché à la mise en valeur des produits et producteurs locaux artisanaux du territoire de Lisieux Normandie. C’est pourquoi, lors des cocktails organisés par l’Agglomération où sont présents élus et partenaires institutionnels et privés, les producteurs et commerçants locaux sont systématiquement mis en valeur.