Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le SCoT, un outil

Le SCoT est un outil de planification stratégique qui présente les grandes orientations d’aménagement du territoire dans le cadre d’un projet développé par les élus.

Situé à un échelon intermédiaire entre les politiques publiques et les projets locaux, le SCoT vise à renforcer la cohérence et l’efficacité de l’aménagement du territoire.

À ce titre, il fixe les équilibres à maintenir entre l’urbanisation et les espaces naturels et coordonne les objectifs en termes d’habitat, de mixité sociale, de transport en commun, d’équipements…

Réglementé par le code de l’urbanisme, le SCoT doit se conformer aux documents d’urbanisme nationaux et représente un cadre de référence pour les documents locaux et sectoriels (PLU, cartes communales, PLH, PDU, ZAC…).

Le SCoT, un document

LE RAPPORT DE PRÉSENTATION : LES ENJEUX DU TERRITOIRE

Il analyse la situation globale du territoire au travers de deux rapports, le Diagnostic et l’État Initial de l’Environnement. Il présente les enjeux et choix formulés par les élus du territoire et en évalue les conséquences sur l’environnement.

LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE : UN PROJET À LONG TERME

Il présente les projets qui seront mis en œuvre sur le territoire. Ainsi, il est au cœur de la démarche du SCoT.

LE DOG : L’OUTIL DE MISE EN ŒUVRE

Il traduit le projet et les orientations du SCoT sous la forme de recommandations et d’orientations. Contrairement aux autres documents, le DOG a une portée juridique et induit introduit la notion de « compatibilité » des documents d’urbanisme.

Le SCoT, des objectifs

L’équilibre et la cohérence territoriale

La diversité des fonctions urbaines

La mixité sociale

La gestion économe de l’espace

Le respect de l’environnement

Le Développement Durable

Le SCoT Sud Pays d’Auge

Un projet

Relancer la dynamique du Sud Pays d’Auge dans une optique de développement équilibré, équitable et durable

Le Sud Pays d’Auge est doté de nombreux atouts et d’un large potentiel de développement. Cependant, c’est un territoire aux équilibres démographiques, socio-économiques et environnementaux fragiles. En effet, face à un modèle de développement qui s’est avéré peu durable et peu efficace, il est confronté à des risques de dévitalisation.

Le SCoT apparaît comme un outil au service de l’aménagement qui vise à répondre aux grands enjeux de territoire. À ce titre, le  SCoT Sud Pays d’Auge soutient un projet ambitieux : Inscrire le  Sud Pays d’Auge au sein de l’essor normand et mettre en œuvre un nouvel équilibre territorial fondé sur la valorisation des atouts locaux (développement endogène) et l’association à des projets d’envergure (développement exogène).

Des choix stratégiques, les trois axes du projet

AXE 1 – ÉCONOMIE

Relancer la dynamique économique du Sud Pays d’Auge sur la base d’une plus grande mise en valeur des atouts du territoire.

AXE 2 – URBANISATION

Affirmer l’armature urbaine du territoire en recentrant l’urbanisation sur les pôles, en tout premier lieu Lisieux, deuxième ville du Calvados et capitale du Pays d’Auge.

AXE 3 – ENVIRONNEMENT

Mettre en valeur et protéger les espaces agricoles, naturels et forestiers formant l’aire verte du territoire.

Les pièces à télécharger

Le Rapport de Présentation : les enjeux du territoire

(Pièce à télécharger)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : un projet à long terme

(Pièce à télécharger)

Le DOG : l’outil de mise en œuvre

(Pièce à télécharger)

Analyse des résultats de l’application du SCoT

Éléments de cadrage

Réunies autour d’un Syndicat Mixte de SCoT dès 2002 et fusionnées en Communauté d’Agglomération depuis le 1er janvier 2017, les élus du Sud Pays d’Auge ont très tôt souhaité se doter d’outils leur permettant répondre aux enjeux de territoire en matière :

  • de préservation et valorisation de l’environnement
  • d’optimisation de l’aménagement du territoire
  • de relance des dynamiques économiques

Aujourd’hui couverte par un SCoT, trois PLUi applicables (PLUi de LINTERCOM Lisieux Pays d’Auge Normandie, PLUi du Pays de l’Orbiquet et PLUi du Pays de Livarot) et deux PLUi en cours de finalisation (la révision du PLUi du Pays de Livarot et l’élaboration du PLUi de la Vallée d’Auge), l’Agglomération Lisieux Normandie dresse le bilan de ses documents de planification et analyse les résultats de l’application de son SCoT, six ans après son approbation (le 24 octobre 2011).

Elle répond dans le même temps aux obligations règlementaires prévues par l’article L. 143-28.

Analyse des résultats de l’application du SCoT

Délibération approuvant l’analyse des résultats de l’application et décidant de la révision du SCoT Sud Pays d’Auge.

(Pièce à télécharger)

Analyse des résultats de l’application du SCoT Sud Pays d’Auge.

(Pièce à télécharger)