AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE L’ORBIQUET

Par arrêtés n°2017-670 du 19 septembre 2017 et n°2017-718 du 16 octobre 2017, le Président de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays de l’Orbiquet.

Objet de la modification simplifiée :
Expliciter la rédaction de la règle d’emprise au sol (article 9 du règlement du PLUi) en zone agricole protégée (A1).

Par délibération en date du 28 septembre 2017 le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLUi.

Le projet de modification simplifiée ainsi qu’un registre d’observations du public seront tenus à la disposition du public du Jeudi 2 novembre au Samedi 2 décembre 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture au public soit :

  • Le jeudi de 16h30 à 18h30 à la Mairie de Cernay ;
  • Le mardi de 16h à 19h à la Mairie de La Folletière-Abenon et de 13h45 à 17h45
  • Du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h45 à 17h45 et le samedi de 9h à 12h à la Mairie de Livarot-Pays d’Auge ;
  • Le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 16h45 et le mardi et le jeudi de 8h30 à 12h à la Mairie d’Orbec ;
  • Le lundi de 9h à 11h30 et le vendredi de 16h à 18h à la Mairie de Saint Denis de Mailloc ;
  • Le lundi de 16h à 18h, le mardi de 9h à 12h, le mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et le vendredi de 9h à 12h à la Mairie de Saint Martin de Bienfaite La Cressonnière ;
  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h45 et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h30 à la Mairie de la Vespière-Friardel ;
  • Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h à la Mairie de Valorbiquet ;
  • Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h au siège de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie.

A l’issue de la mise à disposition, le Président en présente le bilan devant le conseil communautaire qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Cliquez ci-dessous pour télécharger :

– La notice explicative de la modification simplifiée 

– Le règlement écrit modifié