Signature de la charte de l’achat public pour favoriser entrepreneuriat local

Monsieur François AUBEY, président de la Communauté d’Agglomération et Monsieur Marc ROLLET, président de la Fédération Française du Bâtiment et des Travaux Publics du Calvados, ont procédé à la signature de la charte de l’achat public le jeudi 28 février dernier, en présence des membres des commissions « Travaux » et « Développement économique » de l’Agglomération et des entreprises membres de la FFBTP du Calvados sur le site du chantier de la future pépinière d’entreprise, friche Sanchez, Lisieux.

Les objectifs de la charte

La Communauté d’Agglomération occupe une place centrale dans l’économie de son territoire. Sa commande est un levier important pour soutenir et accompagner les politiques économiques et de participer à la croissance en favorisant la compétitivité des entreprises et l’emploi et en particulier le secteur du BTP.

C’est pourquoi, l’Agglomération a décidé de se doter d’un outil pour définir sa politique d’achat et mettre en adéquation sa nouvelle ambition économique et environnementale aux réalités opérationnelles de sa commande publique.

Cette charte a été adoptée par le Conseil communautaire du jeudi 15 novembre 2018.

L’objectif est clair : que les entreprises puissent être informées plus facilement des marchés en cours, qu’elles puissent y réponse plus simplement (notamment pour les TPE et les PME) et que l’impératif environnemental soit inclus dans les procédures de sélection.

Quatre actions prioritaires ont été identifiées :

Faciliter l’accès à la commande publique
Comment ?
– En publiant annuellement des intentions d’achat sur des supports variés comme la presse ou le site internet institutionnel.
– En diversifiant les outils d’information et de communication comme des réunions d’information et des journées de rencontre avec les entreprises organisées par les chambres consulaires.
– En limitant le nombre de pièces administratives demandées aux candidats
– En allégeant les dossiers de consultation des entreprises pour les achats d’un faible montant

Améliorer les relations avec les entreprises et les conditions d’exécution des contrats
Comment ?
– En augmentant les avances de 5 % à 20 % pour tout marché supérieur à 30 000 € HT. Cette possibilité déroge à la règle du « service fait ». En effet, les collectivités et l’Etat ne payent un prestataire que lorsque la prestation ou les travaux ont été réalisés. Cette règle dissuadait certaine entreprise de candidater à un marché par souci de manque de trésorerie. La loi permet aujourd’hui de déroger à ce principe.
– En intégrant une clause de révision des prix pour les marchés supérieurs à un an.
– En mettant en place des procédures internes pour accélérer le paiement des factures.

Renforcer l’efficacité de l’achat
Comment ?
– En développant le sourçage c’est-à-dire l’action menée par les services de l’Agglomération pour identifier les fournisseurs susceptibles de répondre à la demande. Il s’agit d’une démarche active.
– En intégrant la commande publique dans la transformation numérique via la dématérialisation pour tous les types de marchés

Encourager et développer l’achat responsable et durable
Le développement durable est une thématique pleinement intégrée par l’Agglomération. Elle est lauréate du programme régional « Territoire Durable 2030 » et elle est engagée dans une labélisation « Sobriété » et « Cit’Ergie ».
Concernant l’achat responsable, l’objectif est de permettre aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés ainsi qu’aux entreprises de l’économie sociale et solidaire d’accéder à la commande.
Comment ?
– En intégrant les préoccupations environnementales dès la définition du besoin.
– En intégrant des clauses environnementales pour chaque consultation.
– En insérant des clauses sociales dans les marchés.

Qu’est-ce qu’un marché public ?

Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les chiffres-clefs

– Janvier 2017 : création de l’Agglomération
– Janvier 2017 – novembre 2018 : 96 marchés publics passés soit 4 marchés par mois
– Montant total des marchés passés durant cette période : 14 millions d’euros
– 70 % : c’est la part de l’investissement des collectivités territoriales dans l’investissement public