Les procédures en cours au service aménagement : 

 

  • PLUI de LINTERCOM :

la révision allégée n°1 du PLUi de LINTERCOM :
La procédure s’est déroulée du lundi 12 mars au mardi 27 mars 2018
Télécharger le dossier d’enquête publique
Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

– Modification de droit commun n°2 du PLUi de LINTERCOM
L’enquête publique s’est déroulée du lundi 5 novembre au lundi 19 novembre 2018
Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

  • PLUI de la Vallée d’Auge :

– l’élaboration du PLUI de la Vallée d’Auge
Télécharger le rapport de la commission d’enquête
Télécharger les conclusions et avis de la commission d’enquête

– l’abrogation des cartes communales de Bissières et Saint-Julien-le-Faucon :
Télécharger le rapport du commissaire enquêteur

  • PLUi du Pays de Livarot

– La révision du PLUi du Pays de Livarot
L’enquête publique s’est déroulée du mardi 18 septembre au vendredi 19 octobre 2018
– Télécharger le rapport du C.E.
– Télécharger les conclusions et avis
– Télécharger les pièces annexes