Les procédures en cours au service aménagement : 

 

  • PLUI de LINTERCOM :

la révision allégée n°1 du PLUi de LINTERCOM :
La procédure s’est déroulée du lundi 12 mars au mardi 27 mars
Télécharger le dossier d’enquête publique
Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

– Modification de droit commun n°2 du PLUi de LINTERCOM
La procédure se déroule du lundi 5 novembre au lundi 19 novembre
Télécharger l’avis d’enquête publique
Télécharger le dossier d’enquête publique
Télécharger les observations et les propositions du public

  • PLUI de la Vallée d’Auge :

– l’élaboration du PLUI de la Vallée d’Auge
Télécharger le rapport de la commission d’enquête
Télécharger les conclusions et avis de la commission d’enquête

– l’abrogation des cartes communales de Bissières et Saint-Julien-le-Faucon :
Télécharger le rapport du commissaire enquêteur

  • PLUi du Pays de Livarot

– La révision du PLUi du Pays de Livarot
La procédure s’est déroulée du mardi 18 septembre au vendredi 19 octobre 2018
Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur (à partir de fin novembre 2018)