Les procédures en cours au service aménagement : 

 

  • PLUI de LINTERCOM :

la révision allégée n°1 du PLUi de LINTERCOM :
La procédure s’est déroulée du lundi 12 mars au mardi 27 mars
Télécharger le dossier d’enquête publique
Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

  • PLUI de la Vallée d’Auge :

– l’élaboration du PLUI de la Vallée d’Auge
Télécharger le rapport de la commission d’enquête
Télécharger les conclusions et avis de la commission d’enquête

– l’abrogation des cartes communales de Bissières et Saint-Julien-le-Faucon :
Télécharger le rapport du commissaire enquêteur

L’ensemble des informations concernant la procédure et le dossier d’enquête publique sont disponibles et téléchargeables sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/880

Un registre dématérialisé y sera également accessible toute la durée de l’enquête publique, vous pourrez y inscrire vos observations.