Le PLUi de l’ex Communauté de Communes du Pays de Livarot a été approuvé le 27 juin 2013, approuvé le 27 juin 2013, modifié par délibération le 10 juin 2015 puis le 28 juin 2018.

LE DOCUMENT APPLICABLE EST TÉLÉCHARGEABLE CI-DESSOUS

  • Règlement écrit (ou règlement littéral) et le zonage (ou règlement graphique)
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Télécharger le règlement écrit (avec la modification simplifiée n°2) :
Auquainville
Bellou
Chreffreville-Tonnencourt
Fervaques : Fervaques centre / Fervaques
Heurtevent
Les Autels-Saint-Bazile
La Brévière
La Croupte
La Chapelle-Haute-Grue
Lisores
Livarot : Livarot centre / Livarot
Le Mesnil-Bacley
Le Mesnil-Durand
Le Mesnil-Germain
Les Moutiers-Hubert
Notre-Dame-de-Courson : Notre-Dame-de-Courson centreNotre-Dame-de-Courson
Ste-Foy-de-Montgommery
St-Germain-de-Montgommery
Ste-Marguerite-des-Loges
St-Michel-de-Livet
St-Martin-du-Mesnil-Oury
St-Ouen-le-Houx
Tortisambert

  • Annexes et servitudes d’utilité publique
    A consulter en mairie