les Instances communautaires


Conformément à l’article L.2121-12 du Code général des Collectivités territoriales, la convocation ainsi que le dossier de l’instance sont communiqués au plus tard 5 jours francs avant la date de réunion.

Conseil Communautaire

Le conseil communautaire est l’assemblée délibérante rassemblant 91 élus des 53 communes du territoire de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie. Sa gouvernance est organisée autour du Président Monsieur François AUBEY.

 

Le Conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre, en séance publique, sur convocation du Président, qui fixe l’ordre du jour.

 

Le conseil délibère et adopte les décisions qui guident l’action communautaire, et est notamment chargé de voter le budget.

Sous réserve de modification, les prochains conseils communautaires se tiendront le :



Accès aux Archives des conseils communautaires 2017 à 2024

Lien vers les vidéos des conseils communautaires.

 

bureau communautaire

Composé de 31 membres dont le Président, les Vice-présidents et les conseillers communautaires délégués, le Bureau communautaire se réunit mensuellement pour délibérer sur plusieurs sujets par délégation du Conseil communautaire.

 

Archives des bureaux communautaires 2017 à 2020

Les comptes-rendus des instances communautaires sont à retrouver au sein des dossiers de chaque instance, disponible  via ce lien, dans l’onglet « archivage des délibérations », choisissez l’instance puis son année afin de retrouver l’intégralité des dossiers

 

Le Séminaire des Exécutifs

Composé des Maires des communes membres, le Séminaire des Exécutifs se réunit pour étudier les questions d’ordre politique et stratégique.

 

Les Commissions communautaires

Composées des élus communautaires volontaires, les commissions communautaires étudient et rendent un avis consultatif sur des dossiers thématiques.

 

Les Groupes projets

Créés pour suivre et donner un avis consultatif sur un projet précis s’inscrivant dans un temps limité, les groupes de projets sont ouverts à l’ensemble des élus communautaires volontaires, ainsi qu’aux conseillers municipaux.