Recueil
des actes administratifs
et publications officielles

 

Selon l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 « Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa des articles L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1 du code général des collectivités territoriales et du dernier alinéa du I de l’article L. 121-39-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, la publication des actes à caractère réglementaire peut être valablement assurée sous la seule forme électronique, sur le site internet de la collectivité territoriale ou de l’établissement public, dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement ».

 

Sur le fondement de cette disposition, et pendant la période d’état d’urgence sanitaire, la publicité des actes réglementaires de la Communauté d’Agglomération se fera exclusivement sur son site internet.

Vous pouvez accéder aux délibérations et aux décisions publiées en suivant ce lien.