Aménagement de l’Espace,
parce que demain
s’imagine aujourd’hui

L’aménagement de l’espace consiste à organiser, voire transformer l’espace dans le but de générer des effets positifs sur la société. Cette volonté d’agir sur l’organisation de l’espace, de dessiner l’avenir du territoire en pensant l’espace de manière réfléchie et cohérente, constitue une intelligence territoriale nécessaire au développement et à la préservation de notre lieu de vie.

 

LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL SUD PAYS D’AUGE (SCOT)

Document de planification, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit les grandes orientations d’aménagement du territoire Sud Pays d’Auge.
Il fixe les limites entre, d’une part, les espaces urbains ou voués à l’urbanisation et, d’autre part, les espaces naturels et agricoles.

A noter : les communes de l’ex-communauté de communes de Cambremer ne sont pas intégrées au document opposable.

Accéder à la présentation et aux documents du SCoT Sud Pays d’Auge
Analyse des résultats de l’application du SCoT (le Bilan)

 

LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION OPPOSABLES

La carte de couverture en document de planification vous permet de repérer les communes couvertes par chaque document.

Les documents sont opposables aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…). Ils peuvent être consultés à titre informatif ou pour préparer une future demande d’autorisation d’urbanisme. Ci-dessous les liens vous permettant d’y accéder.

Les communes au règlement national d’urbanisme (RNU) ne sont couvertes par aucun document de planification.

 

– Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi),
– Plans Locaux d’Urbanisme (PLU),
– Cartes communales (CC)

Renseignements auprès des communes.

 

LES EVOLUTIONS EN COURS DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION

Les documents de planification opposables peuvent faire l’objet d’évolution pour rectifier des erreurs matérielles ou revoir certaines dispositions pour l’intérêt collectif du territoire. Ces évolutions prescrites par l’Agglomération, font notamment l’objet de consultations des communes concernées et des personnes publiques associées. Des registres de concertation sont à disposition dans les mairies concernées et au pôle aménagement de l’espace (38 rue du Carmel, Lisieux) en cas de révision allégée et de modification de droit commun uniquement.

Les dossiers sont consultables uniquement lors des enquêtes publiques ou mises à disposition selon les types de procédures, vous trouverez cependant les actes relatifs à ces procédures via les liens ci-dessous.

 

 

 

 

 

 

Enquêtes publiques et mises à disposition

Mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Pierre-sur-Dives : avis de mise à disposition du public

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