Aménagement de l’Espace,
parce que demain
s’imagine aujourd’hui

L’aménagement de l’espace consiste à organiser, voire transformer l’espace dans le but de générer des effets positifs sur la société. Cette volonté d’agir sur l’organisation de l’espace, de dessiner l’avenir du territoire en pensant l’espace de manière réfléchie et cohérente, constitue une intelligence territoriale nécessaire au développement et à la préservation de notre lieu de vie.

 

LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL SUD PAYS D’AUGE (SCOT)

Document de planification, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit les grandes orientations d’aménagement du territoire Sud Pays d’Auge.
Il fixe les limites entre, d’une part, les espaces urbains ou voués à l’urbanisation et, d’autre part, les espaces naturels et agricoles.

A noter : les communes de l’ex-communauté de communes de Cambremer ne sont pas intégrées au document opposable.

Accéder à la présentation et aux documents du SCoT Sud Pays d’Auge
Analyse des résultats de l’application du SCoT (le Bilan)

 

LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION OPPOSABLES

La carte de couverture en document de planification vous permet de repérer les communes couvertes par chaque document.

Les documents sont opposables aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…). Ils peuvent être consultés à titre informatif ou pour préparer une future demande d’autorisation d’urbanisme. Ci-dessous les liens vous permettant d’y accéder.

Les communes au règlement national d’urbanisme (RNU) ne sont couvertes par aucun document de planification.

 

– Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi),
– Plans Locaux d’Urbanisme (PLU),
– Cartes communales (CC)

 

PLUi de Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie : Beuvillers, Coquainvilliers, Cordebugle, Courtonne la Meurdrac, Courtonne les Deux Églises, Fauguernon, Firfol, Fumichon, Glos, Hermival-les-Vaux, La Boissière, La Houblonnière, Le Mesnil-Eudes, Le Mesnil-Guillaume, Le Mesnil-Simon, Le Pin, Le Pré-d’Auge, Les Monceaux, Lessard-et-le-Chêne, L’Hôtellerie, Lisieux, Marolles, Moyaux, Ouilly-du-Houley, Ouilly-le-Vicomte, Prêtreville, Rocques, Saint-Désir, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Jean-de-Livet, Saint-Martin-de-la-Lieue, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Pierre-des-Ifs

PLUI du Pays de l’Orbiquet : Cernay, La Folletière-Abenon, La Vespière-Friardel, Livarot-Pays-d’Auge (communes déléguées de Cerqueux, Familly, Meulles et Préaux-Saint-Sébastien uniquement), Orbec, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, Valorbiquet

PLUi du Pays de Livarot : Lisores, Livarot-Pays-d’Auge (hors communes déléguées de Cerqueux, Familly, Meulles et Préaux-Saint-Sébastien), Val-de-Vie

PLUi de la Vallée d’Auge : Belle-vie-en-Auge, Castillon-en-Auge, Méry-Bissières-en-Auge, Mézidon-Vallée-d’Auge

PLUI RD 16 Phase 1 : Notre-Dame-d’Estrées-Corbon

PLUI RD 16 Phase 2 : Cambremer (commune déléguée de Saint-Laurent-du-Mont uniquement), Montreuil-en-Auge, Notre-Dame-de-Livaye, Saint-Ouen-le-Pin

PLU Cambremer

PLU Saint-Pierre-sur-Dives

PLU de l’Oudon

PLU de Vieux-Pont-en-Auge

PLU de Vaudeloges

Carte communale de Sainte-Marguerite-de-Viette

Carte communale de Montviette

Carte communale de Boissey

 

Sur Saint-Pierre-en-Auge, les communes déléguées de Bretteville-sur-Dives, Hiéville, Mittois, Ouville-la-Bien-Tournée, Saint-Georges-en-Auge et Thiéville n’ont pas de document d’urbanisme opposable, le Règlement National d’Urbanisme s’impose (RNU).

 

Renseignements auprès des communes.

 

LES EVOLUTIONS EN COURS DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION

Les documents de planification opposables peuvent faire l’objet d’évolution pour rectifier des erreurs matérielles ou revoir certaines dispositions pour l’intérêt collectif du territoire. Ces évolutions prescrites par l’Agglomération, font notamment l’objet de consultations des communes concernées et des personnes publiques associées. Des registres de concertation sont à disposition dans les mairies concernées et au pôle aménagement de l’espace (38 rue du Carmel, Lisieux) en cas de révision allégée et de modification de droit commun uniquement.

Les dossiers sont consultables uniquement lors des enquêtes publiques ou mises à disposition selon les types de procédures, vous trouverez cependant les actes relatifs à ces procédures via les liens ci-dessous.

 

 

 

 

 

 

 Enquête publique

Avis d’enquête publique
« Révisions allégées n°2, 3, 4, du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie »

Cliquer ici pour télécharger le document