PROCÉDURES EN COURS 

 

 

Prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie.

Par délibération n°2017-133 du 28 septembre 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie a prescrit la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie.

Cette délibération ainsi qu’un registre sur lequel vous pourrez consigner vos éventuelles remarques sont disponibles au siège de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie et en mairie des communes de Courtonne la Meurdrac, Glos, Moyaux et Saint Désir.

Le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant :

  • Prescription le 28 septembre 2017
  • Arrêt du projet avant envoi aux Personnes Publiques Associées et communes concernées le 14 décembre 2017
  • Réunion d’examen conjoint : mi-janvier 2017
  • Réunion publique : février – mars 2018
  • Approbation : Avril 2018

Télécharger la délibération de prescription

Télécharger le projet d’arrêté correspondant