AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

 

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 du

Plan Local d’Urbanisme INTERCOMMUNAL de l’EX COmmunaute de Communes lintercom lisieux pays d’auge normandie

 

Par arrêté n°2017-426 du 18 mai 2017, le Président de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de l’ex communauté de communes Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie.

 

Objet de la modification simplifiée :

Corriger une erreur matérielle, à savoir le classement en zone agricole du camping privé existant et non lié à une activité agricole sur la commune de Moyaux.

 

Par délibération en date du 1er juin 2017 le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLUi.

 

Le projet de modification simplifiée ainsi qu’un registre d’observations du public seront tenus à la disposition du public du Mercredi 20 septembre au Vendredi 20 octobre 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture au public soit :

 

  • Du lundi au mercredi et le vendredi de 10h00 à 12h30 et les 1er et 3ème jeudis du mois de 17h00 à 19h00 à la Mairie de Moyaux ;

 

  • Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au siège de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie.

 

A l’issue de la mise à disposition, le Président en présente le bilan devant le conseil communautaire qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Télécharger ici le dossier de modification du PLUi de Lintercom