ACTUALITE

Avis De MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 du Plan Local d’Urbanisme INTERCOMMUNAL de l’Ex- Communauté de Communes Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie

Cliquez ici pour télécharger le dossier de modification du PLUi

 

PAR AILLEURS

Le PLUi a été approuvé lors du dernier Conseil Communautaire de Lintercom le 21 décembre 2016.

Télécharger la délibération d’approbation du PLUI

Le PLUi se compose des pièces suivantes :

  • Rapport de présentation. Il comprend un diagnostic, une évaluation environnementale, l’explication des choix retenus et des orientations du projet…

S’agissant un fichier lourd, ce document n’est pas accessible en téléchargement sur ce site mais est consultable dans les mairies des 33 communes concernées et au Service Aménagement de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie.

  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : c’est la clé de voûte du PLUi. Il traduit la vision, le projet politique des élus pour l’avenir de leur territoire.
    Télécharger le PADD (2,90 Mo)
  • Règlement écrit (ou règlement littéral) et le zonage (ou règlement graphique) qui définissent l’usage et la constructibilité des sols adaptés aux typologies urbaines ou aux milieux.
    Télécharger le règlement littéral (2,10 Mo)

Télécharger le plan d’assemblage (3,74 Mo)

Plan 1 / Plan 2 / Plan 3 / Plan 4 / Plan 5 / Plan 6 / Plan 7 / Plan 8 / Plan 9 / Plan 10 / Plan 11 / Plan 12 / Plan 13 / Plan 14 / Plan 15 / Plan 16 / Plan 17 / Plan 18 / Plan 19 / Plan 20 / Plan 21 / Plan 22 / Plan 23 / Plan 24 / Plan 25 / Plan 26 / Plan 27 / Plan 28

 

  • Annexes et servitudes d’utilité publique

Les annexes comprennent un certain nombre d’indications ou d’informations reportées pour information dans le PLU, et plus particulièrement :
– les servitudes d’utilité publique liées notamment au patrimoine (protections au titre des monuments historiques,…), aux infrastructures de transport, aux captages d’eau potable ou encore les Plans de prévention des risques,
– les périmètres reportés à titre informatif, comme les Zones d’aménagement concerté ou les zones où un droit de préemption public s’applique,
– les réseaux d’eau potable et d’assainissement,
– toute information nécessaire à la bonne compréhension des choix faits dans le PLU.
Les annexes sont consultables dans les mairies des 33 communes concernées et au Service Aménagement de la nouvelle Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie.

Le dossier complet de PLUi est consultable à la mairie de votre commune et au service Aménagement de l’Espace de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie.

Par ailleurs, suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 1er septembre au 10 octobre 2016, la commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions. Ceux-ci sont consultables pendant un an à compter de la fin de l’enquête publique en mairie des 33 communes concernées ou au service Aménagement de l’Espace de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie ou via les liens suivants :

Rapport
Conclusions

Important:
Le PLUi étant désormais opposable, il se substitue aux dispositions précédemment en vigueur sur votre commune (Règlement National d’Urbanisme, Carte Communale, Plan d’Occupation du Sol ou Plan Local d’Urbanisme).

 

Renseignements :
Service Aménagement de l’Espace – CS 26020 – 38 rue du Carmel 14100 Lisieux
Tél. 02 31 616 609 – amenagement@agglo-lisieux.fr
Lundi – Mercredi : 9h à 12h et 14h à 17h. Mardi – Jeudi : 14h à 17h.
Vendredi : 9h à 12h et 14h à  16h