Assainissement non-collectif

L’eau potable n’est consommée qu’en partie, pour boire et cuisiner. Le reste, comme les eaux ménagères utilisées pour la vaisselle ou la lessive, ou les eaux de vannes provenant des toilettes et de la salle de bain, constitue les eaux usées. Ces eaux usées doivent être traitées avant d’être rejetées au milieu naturel, afin de protéger l’environnement d’une part, et notamment les cours d’eau et les nappes phréatiques, et de garantir la salubrité publique d’autre part.

Les eaux usées sont collectées par un réseau dédié, le « tout à l’égout », pour être épurées dans des stations de traitement des eaux usées, dites stations d’épuration.

Lorsque les habitations sont situées à trop grande distance d’un réseau de collecte des eaux usées, l’assainissement est alors dit non-collectif : les habitations sont directement équipées d’un dispositif d’assainissement des eaux usées au lieu de les envoyer vers une station de traitement.

LA COMPÉTENCE DE L’AGGLOMÉRATION

L’Agglomération comprend 26 stations d’épuration, qui traitent les eaux usées de 54 communes historiques sur 111 (partiellement ou totalement), eaux usées qui sont collectées par 450 kilomètres de canalisations d’assainissement collectif.

Ces ouvrages sont exploités par le service des Cycles de l’Eau de la Communauté d’Agglomération : il est dénommé « Eaux Sud Pays d’Auge ».

Pour les habitations qui ne sont pas desservies par le réseau d’assainissement collectif, des dispositifs d’assainissement individuels assurent l’épuration des eaux usées. Ils sont généralement appelés des « fosses septiques ». Ces dispositifs appartiennent au(x) propriétaire(s) des habitations qu’ils desservent ; ces propriétaires ont notamment à leur charge la réalisation des installations, leur réhabilitation et leur entretien.

Le service Eaux Sud Pays d’Auge, en revanche, assure une mission obligatoire de contrôle de ces installations : contrôle lors de leur conception, de leur réception, contrôle en cas de vente, et contrôle périodique pour s’assurer du bon entretien du dispositif.

MES DÉMARCHES

Pour savoir si mon habitation est raccordable à l’assainissement collectif, je consulte le zonage d’assainissement de ma commune.

Important : jusqu’au 1er janvier 2020, l’assainissement collectif était une compétence communale. Chaque commune, ou les EPCI auxquels les communes déléguaient l’exercice de leur compétence, était donc responsable de l’établissement de son zonage. L’élaboration d’un zonage d’assainissement unique pour la totalité de l’Agglomération Lisieux Normandie, qui sera annexé aux documents d’urbanisme, est en cours.

Je suis en zonage non-collectif et je souhaite construire ou réhabiliter une installation d’assainissement non-collectif : je remplis le Formulaire de demande d’installation, et le transfère au SPANC de Eaux Sud Pays d’Auge à l’adresse spanc@agglo-lisieux.fr. Je me soumets ensuite à un contrôle de conception de l’installation, puis à un contrôle de vérification d’exécution à l’achèvement des travaux. Attention, sans ces contrôles, mon installation pourra être considérée comme non-conforme.

Je suis en zonage non-collectif et j’ai reçu un courrier m’invitant à prendre rendez-vous pour un contrôle : il s’agit d’un contrôle obligatoire d’une périodicité de 10 ans. Attention, si je refuse le contrôle ou ne prends pas rendez-vous, je risque une pénalité. Pour prendre rendez-vous, je me connecte sur https://lisieux-normandie.fr/rendez-vous-spanc, ou je contacte le service Eaux Sud Pays d’Auge par téléphone au 02.31.31.22.33, le mercredi matin, entre 9h et 12h.

Je suis en zonage non-collectif et je souhaite vendre mon habitation : je dois annexer à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique, un contrôle de conformité de mon installation d’assainissement non-collectif datant de moins de 3 ans. Si mon dernier contrôle de conformité a plus de 3 ans, je contacte le SPANC de Eaux Sud Pays d’Auge à l’adresse spanc@agglo-lisieux.fr, pour prévoir un contrôle de vente.

Pour toute autre question, concernant notamment l’entretien et la vidange de mon installation, je contacte le service SPANC de Eaux Sud Pays d’Auge à l’adresse spanc@agglo-lisieux.fr.

Pour toute question concernant ma facturation, je contacte le service Eaux Sud Pays d’Auge à l’adresse espa@agglo-lisieux.fr, ou par téléphone au 02.31.31.22.33.

L’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF : COMMENT ÇA MARCHE ?

L’article R.214-5 du Code de l’Environnement désigne, par « assainissement non-collectif », « tout système d’assainissement effectuant la collecte, le transport, le prétraitement, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées ».

Ces systèmes doivent être agréés par l’arrêté du 7 septembre 2009 qui fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non-collectif.

Les installations d’assainissement non-collectif seront conçues différemment selon la superficie de l’habitation, son nombre de pièces principales, mais également la nature du sol ; c’est pourquoi il est nécessaire de réaliser une étude de définition de filière préalablement à tout travaux. Le SPANC du service Eaux Sud Pays d’Auge examine cette étude de filière lors du contrôle de conception.

Les installations existantes, une fois le contrôle de vérification d’exécution effectué, font l’objet d’un contrôle périodique tous les 10 ans afin d’en apprécier la conformité.

Il existe 7 catégories de conformité :

Catégorie A : il s’agit d’une absence d’installation, présentant un risque pour l’environnement ;
Catégorie F02NC : il s’agit d’une installation nouvelle ou réhabilitée qui n’a pas fait l’objet d’un contrôle de conception et d’un contrôle de vérification d’exécution du SPANC ;

Catégorie B : il s’agit d’une installation présentant un risque pour la salubrité publique ;
Catégorie C : il s’agit d’une installation présentant des dysfonctionnements mais sans risque pour l’environnement et/ou la salubrité publique ;
Catégorie C, cas A : il s’agit d’une installation présentant des dysfonctionnements, sans risque pour l’environnement et/ou la salubrité publique, mais dans un périmètre de protection de captage d’eau potable ;
Catégorie D : il s’agit d’une installation présentant un défaut d’entretien mais sans conséquence pour l’environnement et/ou la salubrité publique ;
Catégorie E : il s’agit d’une installation parfaitement conforme.

Les installations d’assainissement non-collectif de catégorie A, B, F02NC et C cas A sont considérées comme non-conformes ; leur propriétaire a l’obligation de les réhabiliter. En cas de vente, les installations de catégorie C doivent également faire l’objet d’une réhabilitation, au maximum 1 an après la vente.

A télécharger :

Eaux Sud Pays d’Auge
189 boulevard Herbet Fournet 14100 LISIEUX
02 31 31 22 33
espa@agglo-lisieux.fr