Urbanisme – Conseil

Le service Conseil et Droit des Sols de l’Agglomération Lisieux Normandie accompagne votre mairie pour ce qui concerne vos travaux de construction, de démolition, de rénovation de façade, etc.  Ainsi, pour toutes démarches concernant l’urbanisme, contactez directement votre mairie* qui est le guichet unique d’accueil en la matière.

 * * Pour la ville de Lisieux vous pouvez vous renseigner directement par téléphone au 02 31 61 66 09 au Pôle Aménagement et Prospective Territoriale  (38 rue du Carmel) ou par mél conseil-urbanisme@agglo-lisieux.fr

Contact  
Pôle Aménagement et Prospective Territoriale
38 rue du Carmel 14100 Lisieux – T. 02 31 61 66 09 

Accueil physique et téléphonique : 

  • Lundi et mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h 
  • Mardi et jeudi de 9h à 12h
  • Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

Vos démarches 

 Deux possibilités pour les demandes d’autorisation d’urbanisme :  

Les demandes d’urbanisme 

Permis de construire (PC)
Pour les travaux de construction ou de modification, d’extension, de changement de destination important, etc. 

Permis de démolir (PD)
Pour les travaux de démolition totale ou partielle d’un bâtiment de quelque nature que ce soit. 

Permis d’aménager (PA)
Pour les travaux d’aménagement d’un terrain (lotissement, camping, aire de stationnement, etc.). 

Déclaration préalable (DP)
Elle se substitue au permis de construire ou d’aménager pour des travaux ou aménagements de faible importance ou impact limité (extension de moins de 20m², pose d’une fenêtre de toit, ravalement de façade, modification de clôture et portail, etc.) 

Certificat d’urbanisme d’information (CUa)
Document d’information qui précise sur une propriété donnée les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme. 

Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
Il informe sur la constructibilité, les droits et les obligations attachés à un terrain (règles d’urbanisme, servitudes, dessertes du terrain, fiscalité, participation financière, etc.) 

Documents d’urbanisme

Afin de connaître la règlementation locale qui s’applique à votre projet, les documents d’urbanisme en vigueur sont disponibles en cliquant sur ce lien. 

Permanences urbanisme
de l’Agglomération Lisieux Normandie 

Des permanences sont mises en place dans vos territoires de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie. Ces permanences permettent de conseiller un porteur de projet en amont de son dépôt de dossier.  Un technicien du service Conseil et droit des Sols de l’Agglomération Lisieux Normandie et un représentant de la commune répondront à vos questions concernant les formulaires, les pièces à fournir pour votre dossier et enfin regarderont la conformité du projet à l’aide des différents documents d’urbanisme ou les servitudes d’utilité publiques…. 

Vous pouvez prendre rendez-vous auprès de votre commune.
Cet accompagnement est totalement gratuit.  

Permanences du Conseil
d’Architecture d’Urbanisme
et de l’Environnement (CAUE) 

Conseils gratuits aux particuliers : permanence 2 fois par mois le lundi matin.
Prendre rendez-vous auprès de l’accueil du Pôle Aménagement et Prospective Territoriale au 38 rue du Carmel 14100 Lisieux.
T. 02 31 61 66 09
 

Permanences de Architecte
des bâtiments de France (ABF) 

Conseils gratuits aux particuliers : permanence 1 fois par mois le jeudi matin.
Prendre rendez-vous auprès de l’accueil du Pôle Aménagement et Prospective Territoriale au 38 rue du Carmel 14100 Lisieux.
T. 02 31 61 66 09