Rapports annuels
sur le prix et la qualité
de service de prévention
et de gestion des déchets
Conformément aux articles D2224-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale en charge de la compétence présente à son Assemblée délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
L’objectif de ce document est double :
• Rassembler et mettre en perspective les données existantes sur le sujet, dans une logique de
transparence.
• Permettre l’information des citoyens et des élus sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.
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